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Frédéric Staps
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Message par Frédéric Staps » Sam 10 Juin 2006 22:55

En s'obligeant à porter un jugement sur le Code civil dans sa globalité, on se prive de la possibilité d'être nuancé. Or dans le Code civil, il y a du bon, du moins bon et même du très mauvais. Faudrait-il pour rendre compte de l'existence de ce très mauvais porter un jugement globalement négatif sur cette législation ? Je n'en vois pas l'intérêt. Il vaut mieux examiner les différents aspects, aussi bien ceux qui sont positifs que ceux qui sont négatifs. Occulter l'un ou l'autre de ces aspects éloigne de la démarche historique et relève plutôt de la construction légendaire (rose ou noire).
Il paraît également bien difficile de dresser un bilan global même en mettant en regard les aspects positifs et les aspects moins positifs. Il est en effet à peu près impossible de déterminer des critères objectifs pour voir dans quel sens pencherait la balance. On pourrait ainsi donner un poids important à l'instauration de l'égalité en matière d'héritage. En même temps, l'évolution de la société française aux 19e et 20e siècles a réduit sensiblement l'importance de cette mesure qui avait un impact énorme sur une société paysanne où le partage des terres joue un rôle crucial mais qui n'a plus qu'une influence secondaire dans une société industrielle et post-industrielle. A l'inverse, le statut de la femme défini par le Code civil concernait et concerne toujours la moitié de la population française. Faudrait-il dès lors considérer que cela a plus de poids alors que cela n'était pas perçu de cette façon lors de l'élaboration du Code civil ?
Déterminer si le Code civil est globalement positif ou négatif est finalement un débat assez stérile sur lequel il sera à peu près impossible de se mettre d'accord.

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Patton
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Message par Patton » Dim 11 Juin 2006 15:09

Euh oui, là j'ai du mal à vous suivre, je trouve que votre message ne veut rien dire.
"Ma vraie Gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles, Waterloo effacera tout cela. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra eternellement, c'est mon Code civil"
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Frédéric Staps
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Message par Frédéric Staps » Dim 11 Juin 2006 21:03

Est-il bien judicieux de conclure quand on déclare avoir du mal à suivre les développements d'un interlocuteur que ce qu'il a écrit ne veut rien dire ?

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Patton
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Message par Patton » Dim 11 Juin 2006 22:36

Oui, quand ça ne veut rien dire! :wink: :lol:
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Message par c.c. » Dim 11 Juin 2006 22:46

:shock: Moi je trouve au contraire qu'il est clair, ce message.

C'est vrai qu'il est difficile de juger du degré d'importance de telle ou de telle loi avec deux siècles de différence, avec d'autres façons de voir et surtout de vivre.

Il serait en effet plus intéressant de voir ce qui a changé ou ce qui est resté en l'état, plutôt que de tout prendre en globalité.

Mais personnellement, je suis bien incapable d'entrer dans ce débat-là. :?

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Patton
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Message par Patton » Dim 11 Juin 2006 23:59

Je charrie Pierre, vous l'avez compris.

On peut disséquer le Code, on y trouvera à l'évidence du bon et du moins bon, du génial et du détestable. J'en conviens bien volontiers.

Mais si vous me le permettez, quand le savant montre la Lune, l'imbécile voit le doigt.

Le Code s'intègre dans une démarche de codification des Lois qu'il ne faut pas perdre de vue. Or, cette démarche était restée inaboutie dans notre Histoire, et seul Napoléon l'a réussie. C'est dans cette démarche que s'inscrit le génie du Code civil.
Dernière édition par Voyager [Bot] le Lun 12 Juin 2006 0:05, édité 1 fois.
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Message par c.c. » Lun 12 Juin 2006 0:03

:diabolo: Sacré farceur! J'ai marché, moi!

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Joker
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Message par Joker » Lun 12 Juin 2006 0:36

La prochaine fois, chère CC, regardez donc la lune et non le doigt ! :diable: :humour:
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Frédéric Staps
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Message par Frédéric Staps » Lun 12 Juin 2006 10:10

Patton a écrit :Je charrie Pierre, vous l'avez compris.
Tant que ce n'était pas dit, il me semble que c'était difficile à comprendre. Et même quand cela est dit, il y a peut-être encore matière à s'interroger... :cry:
Patton a écrit :On peut disséquer le Code, on y trouvera à l'évidence du bon et du moins bon, du génial et du détestable. J'en conviens bien volontiers.
Je dois avouer être peu sensible au "génie juridique". Le "génie scientifique" ou le "génie artistique", à la rigueur même le "génie militaire", je peux comprendre ce que c'est, mais le "génie juridique", je ne vois vraiment pas. Pourriez-vous donner un exemple ?
Patton a écrit :Mais si vous me le permettez, quand le savant montre la Lune, l'imbécile voit le doigt.
Mais comme pour voir que le savant montre la Lune, il faut voir au préalable son doigt qui la montre, il n'y a donc finalement que des imbéciles, à l'exception peut-être de quelques aveugles.
Patton a écrit :Le Code s'intègre dans une démarche de codification des Lois qu'il ne faut pas perdre de vue. Or, cette démarche était restée inaboutie dans notre Histoire, et seul Napoléon l'a réussie. C'est dans cette démarche que s'inscrit le génie du Code civil.
Cette démonstration ne rend guère compte de la complexité de la réalité.
1° Elle passe comme d'habitude sous silence l'aboutissement de l'écriture du Code pénal de 1791. Or rien ne permet d'affirmer que le principal artisan de ce code, Lepeletier de Saint-Fargeau, n'aurait pas pu mener également à bien la rédaction d'un code civil s'il n'avait pas été assassiné le 20 janvier 1793 par un royaliste le lendemain de l'exécution de Louis XVI. De plus, la réalisation de ce premier Code pénal invalide l'affirmation selon laquelle seul Napoléon aurait réussi à mener à bien la codification des lois.
2° Elle ignore en grande partie le contexte de la rédaction du Code civil et surtout celui des échecs des tentatives précédentes de réforme juridique. L'influence des écrits de Beccaria sur l'évolution du droit est capitale (même si elle concerne plutôt le droit pénal). Son livre paraît en 1764. Les tentatives de réforme antérieures ne pouvaient donc s'inspirer de ses principes.
3° Faire de Napoléon l'auteur principal du Code civil est quelque peu exagéré. Il serait plus juste de considérer qu'il a mis en place les conditions d'aboutissement de ce travail dont les rédacteurs véritables sont Tronchet, Bigot de Préameneu, Malevil et Portalis.

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Patton
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Message par Patton » Lun 12 Juin 2006 10:58

Un peu d'humour Pierre, que Diable! On peut disserter d'un sujet sérieux et déconner un poil, non?

Bref, je vous reconnais bien là à chercher la petite bête partout, c'était en cela que je vous charriais.

Un exemple de génie juridique : l'article 1382 du Code civil, sans doute le plus appliqué, car sa rédaction permet toutes les applications pratiques.

Je retourne votre dernier paragraphe, malgré vos objections, qui a fait le Code? Je dis bien qui a fait, c'est-à-dire qui a lancé, qui a insufflé? Bien évidemment, le projet a été rédigé par la commission de ces quatre grands juristes que vous citez : Bigot de Préameneu, Portalis, Tronchet et Maleville, sans oublier Cambacérès qui a eu un rôle important, mais vous occultez en cela le rôle personnel de Bonaparte, y compris dans la présidence des séances du Conseil d'Etat. Vous dites : "il a mis en place les conditions d'aboutissement de ce travail", n'est-pas déjà une chose considérable? Car cela signifie paix intérieure, paix extérieure, stabilité religieuse et stabilité monétaire, excusez du peu.

Vous oubliez sa volonté, et surtout vous oubliez qu'il a créé les conditions pour que le Code puisse se faire.

Le Peletier de Saint Fargeau a réussi à faire un Code que les circonstances n'ont pas permi d'appliquer et qui été bien vite remplacé par le Code de 1810. Les deux echecs des tentatives de Cambacérès de faire un Code civil révolutionnaire démontrent bien que seule la volonté de Napoléon a permis une codification que ne s'est pas arrêtée au Code civil.

Enfin, je ne vois pas pourquoi vous mêlez Beccaria au Droit civil, alors qu'il a été un grand théorisateur du Droit criminel. Son Traité est de 1764, s'appelait "des délits et des peines", pas "de la propriété, des successions, des conventions, de la famille etc".
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