En quoi le Code Civil est-il important?

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Patton
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Message par Patton » 13 juin 2006 20:48

Là c'est vous qui déconnez Pierre. Il y a fort longtemps, nous avons parlé d'officialités un sujet bien plus technique, ne me dites pas que vous ne connaissez pas les lieutenants civil et criminel du Châtelet.

Quant à la phrase que vous citez, je l'ai écrite en réaction à votre propos qui insinuait que si la moitié du Code civil avait été modifié, c'est que ces dipositions étaient mauvaises et horriblement rétrogrades dès l'origine.

Or, il n'en est rien, et les modifications ont souvent été motivées par l'évolution de la société, pas par les défauts des dispositions.
"Ma vraie Gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles, Waterloo effacera tout cela. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra eternellement, c'est mon Code civil"
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Frédéric Staps
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Message par Frédéric Staps » 14 juin 2006 20:28

Patton a écrit :Toutes ces notions sont des notions juridiques qui recouvrent des notions infiniment plus précises que celles généralement entendues par ces termes.
Il est un peu étrange de considérer qu'un article de loi qui utilise des notions sans les définir les utilise dans des sens "infiniment plus précis que ceux généralement entendus par ces termes". Cela suppose en effet que cette définition infiniment plus précise a été donnée par ailleurs. Or le génie supposé de cet article semblait reposer sur le fait qu'il synthétisait en une brève formule écrite avec des mots simples et compréhensibles par tous quelque chose de fondamental qui n'avait pas été formulé de si belle manière jusque là. Mais si ces termes simples et compréhensibles n'ont pas le sens qu'ils ont habituellement et qu'il faut lire de nombreux ouvrages où les précisions indispensables à leur bonne compréhension sont apportées, le génie de ce texte n'était finalement pas là où vous sembliez le placer au départ. :cry:
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Patton
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Message par Patton » 14 juin 2006 22:12

Vous compliquez inutilement Pierre.

Ce que je veux dire, c'est que les termes juridiques sont plus précis et laissent moins de place à l'approximation que quand ces mêmes termes sont employés dans la vie courante.

Ainsi, en Droit, un possesseur, un propriétaire et un détenteur recouvrent trois états différents, alors que dans la vie courante, on utilise indifféremment les trois.

Le Droit ne laisse pas la place à l'approximation, il est donc normal que les termes qu'il utilise soient précis.

Les définitions sont issues du Code lui-même, des adages romains, des principes généraux du Droit ou de la jurisprudence.

L'article 1382 est intelligible par tous, même si les notions auxquelles il fait appel sont un peu plus complexes qu'à la première lecture. Encore une fois, le texte laissait la Cour de cassation libre de développer sa jurisprudence.
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Message par Frédéric Staps » 15 juin 2006 8:28

Patton a écrit :L'article 1382 est intelligible par tous, même si les notions auxquelles il fait appel sont un peu plus complexes qu'à la première lecture.
Faisons un petit exercice pratique à partir de l'article 1382.
Imaginons qu'un auteur ait écrit un livre concernant (pourquoi pas ?) Napoléon et qu'il y défende une thèse audacieuse et quelque peu controversée.
Un autre auteur écrit un compte-rendu un peu critique de cet ouvrage et à la lecture de ce compte-rendu, quelques lecteurs du livre qui avaient été convaincus par la thèse du premier auteur se mettent à douter. D'autres personnes qui n'ont pas encore lu le livre et qui auraient pu être intéressées si elles n'avaient pas lu le compte-rendu renoncent à acheter ce livre.
Pour l'auteur du livre, le dommage est incontestable. Il y a d'abord le manque à gagner que représente le renoncement à l'achat par un certain nombre de lecteurs potentiels. Mais il y a aussi le dommage moral lié à la perte de foi de certains lecteurs qui avaient été convaincus au départ et qui se mettent désormais à douter, voire même à soutenir la thèse inverse de celle à laquelle ils avaient adhéré un moment.
Par ailleurs, si l'auteur du livre prend l'expression "par la faute de" dans son acception courante, il peut à bon droit (autre expression du langage courant qui n'a peut-être pas le même sens devant les tribunaux et dans les ouvrages juridiques) considérer que ce dommage est survenu "par la faute de" l'auteur du compte-rendu.
En conséquence, il pourra s'estimer fondé en droit par l'article 1382 pour intenter une action en justice contre l'auteur du dommage dont il a été victime afin d'obtenir une réparation.
Il me semble cependant impossible de déterminer sur base d'un examen minutieux du seul article 1382 du Code civil quelle sera l'issue d'une telle action. :cry:
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Message par Patton » 15 juin 2006 12:47

C'est précisément pour cela que les Tribunaux existent : pour dire le Droit, parce que le Droit, dans sa rédaction ne peut prévoir tous les cas. D'ailleurs, moins il en prévoit, meilleur il est.

Dans le cas que vous citez, il est fort peu probable qu'un Tribunal retienne que le fait de contredire une thèse consittue une faute.

De même, la causalité entre le fait d'avoir lu la thèse contraire et de ne pas avoir acheté le livre semble pour le moins très peu prouvable.

Enfin, que des gens refusent d'acheter un livre ne constitue pas, me semble-t-il être un préjudice, à partir du moment où, quand on écrit un livre, on sait parfaitement que les thèses que l'on défend sont susceptibles d'être battues en brêche.
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