Quand Napoléon rédigeait des lettres de cachet

Pour parler ici des habitudes de l'homme Napoléon, de ses préférences et de ses aversions, mais aussi de ses proches, des familiers, des contemporains, des militaires.
Pour aborder les habitudes, les grands évènements, le mode de vie...
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Cipriani Franceschi
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Re: Quand Napoléon rédigeait des lettres de cachet

Message par Cipriani Franceschi » 22 déc. 2018 23:30

Frédéric Staps a écrit : l'immense majorité de ces enfermements n'était pas de l'initiative du roi ou du secrétaire de la maison du roi, mais était accordée à la demande des familles qui souhaitaient faire enfermer un de leurs membres dont le comportement posait problème
Merci pour ces précisions sur les lettres de cachet ;)

Finalement.... à force de trop fréquenter certains forums napoléoniens, c'est ce qui aurait pu vous arriver :D
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Frédéric Staps
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Re: Quand Napoléon rédigeait des lettres de cachet

Message par Frédéric Staps » 23 déc. 2018 9:33

Cipriani Franceschi a écrit : Finalement.... à force de trop fréquenter certains forums napoléoniens, c'est ce qui aurait pu vous arriver :D
De nos jours, c'est seulement l'hospitalisation sans consentement des malades mentaux qui conserve certaines des caractéristiques de l'enfermement par lettre de cachet. Quant à la correction paternelle, mise en place par le Code civil, elle ne concernait que les enfants mineurs et elle fut abolie en 1935.
Dans les rapports familiaux, le Code civil fit œuvre de réaction plus que de compromis. Certes, on substitua dans les mots l'autorité à la puissance paternelle et on renonça à quelques prérogatives du père. Ces concessions ne mettaient pas en péril la supériorité du père sur ses enfants, du mari sur sa femme. Le droit était agencé pour une famille modèle, placée sous l'autorité bienveillante d'un père impeccable et aisé. Surprenant angélisme d'un code de lois qu'on verrait mieux pallier les défauts des hommes que tabler sur leurs vertus.

Le père avait deux façons d'engager la correction d'un enfant qui lui aurait donné de très graves sujets de mécontentement. Avant « 16 ans commencés » (15 ans), il pouvait le faire incarcérer par voie d'autorité pour une durée d'un mois renouvelable en cas de récidive. Le président du tribunal civil à qui la demande était présentée ne pouvait la rejeter il devait délivrer l'ordre de détention. A partir de 15 ans, ou en dessous de cet âge, s'il avait des biens ou si son père était remarié, l'enfant bénéficiait de quelques garanties. Le président était libre, après avoir consulté le Parquet, d'agréer la « réquisition » du père, de la réduire ou de la rejeter.
De toute façon, la détention ne durait pas plus de six mois renouvelables en cas de récidive. L'enfant pouvait adresser un mémoire au procureur général et demander sa libération prononcée par le président de la cour d'appel. Ce n'était guère commode mais son père pouvait à tout moment lui pardonner.

Comme sous l'Ancien Régime, les pères, vrais magistrats selon Portalis, disposaient de l'emprisonnement quand leur autorité était bafouée ou la paix familiale compromise. Les mères méritaient moins d'égards elles n'exerçaient puissance et correction qu'à la mort de leur mari, par voie de réquisition et avec l'accord des deux plus proches parents de ce dernier. Si elles se remariaient, elles perdaient même ce droit qui, en raison de leur incapacité juridique, aurait été exercé par leur mari sur les enfants du premier lit.

Cette méfiance envers les femmes mariées a entraîné obscurité ou bizarreries et suscité des controverses entre juristes. En cas de désunion les textes semblent conserver la correction paternelle au mari même divorcé (ou séparé dans la période de suppression du divorce, 1816-1884) à ses torts exclusifs. La femme qui, plus de neuf fois sur dix, avait demandé la séparation, la voilà obligée de recourir à son (ex)-mari pour « corriger » les enfants dont elle avait la garde. Ces imperfections venaient du lien établi entre correction et puissance paternelle. Les juristes ignoraient-ils alors qu'il y eut plus de chance de trouver des enfants difficiles dans les ménages désunis ? Leur système était conçu pour défendre l'autorité du père dans une famille normale.

Il y fallait de l'argent les indigents ne pouvaient pas l'utiliser puisqu'ils devaient s'engager à verser les frais et la pension du détenu, soit 0,70 à 1 F par jour en province, une somme non négligeable par rapport aux 3 F que gagnait un ouvrier non spécialisé de l'industrie textile du Nord vers 1860. Dans son horreur pour « la licence de la jeunesse », le tribunal d'appel de Lyon, dès 1801, proposait que ces frais en cas d'indigence fussent pris en charge par l'Etat mais il n'avait pas été suivi par les auteurs du Code civil.

Certains juristes prétendaient exiger, à l'instar de la contrainte par corps pour dette, la consignation des aliments par le père, faute de quoi l'enfant serait libéré. D'autres s'ingénièrent en interprétant à la virgule près l'article 378, de soumettre l'incarcération à une simple promesse que les indigents donneraient mais ne tiendraient pas. La pratique a tardé à se fixer. Dans la première moitié du siècle, les juges accordaient ou refusaient la dispense de consignation tandis que des préfets ordonnaient parfois qu'elle soit prélevée sur les fonds libres du département. Plus tard, un certificat d'indigence dispensa les pères de consigner, ce qu'approuva un décret de 1885. C'était leur ouvrir largement la correction. Celle-ci prenait une autre dimension et posait de nouveaux problèmes.

Le Code civil, sans le dire, rapprochait le sort des mineurs corrigés de celui des délinquants, même si ses rédacteurs avaient heureusement renoncé à les envoyer dans les maisons de correction comme le portait le projet initial. Dans le silence du Code et faute d'établissements spécialisés, leur détention ou « réclusion » avait lieu dans les prisons départementales affectées aux adultes prévenus ou condamnés à de courtes peines. Mais comment les y châtier sans les pervertir ? On y vivait en promiscuité seuls étaient séparés les hommes des femmes, les accusés des inculpés et des condamnés. Dans chaque catégorie, les enfants vivaient avec les adultes. Au mieux, dans les prisons importantes, ceux de la correction paternelle étaient mêlés aux autres enfants quel que soit leur statut ou aux prévenus quel que soit leur âge. A Paris, au début de la Restauration et probablement déjà sous l'Empire, certains étaient arrêtés par la police, déposés à la maison d'arrêt parfois pendant vingt-quatre heures puis incarcérés sur ordre du préfet de police à Sainte-Pélagie, la prison pour dettes, d'où ils sortaient sur nouvel ordre de la même autorité. Plus tard, les garçons, confondus avec les autres détenus de moins de 16 ans, furent enfermés en commun aux Madelonettes et les filles à Saint-Lazare, ou au couvent de la Madeleine.

La correction mettait les enfants en contact avec les jeunes délinquants, voleurs, mendiants, prostituées.

[...]

Au terme de cette étude on est frappé par la lenteur de l'évolution juridique. Dès l'époque révolutionnaire, une voie neuve était ouverte elle conduisait de la puissance autocratique du père au devoir d'éducation surveillé par l'Etat, du châtiment à l'éducation des enfants rétifs, de la faute des enfants à la responsabilité des parents, mais il fallut un bouleversement social et économique et treize décennies pour la parcourir. C'est que l'opinion publique et les milieux juridiques étaient favorables à l'autorité et que la correction, faute de mieux, avait été adoptée par les milieux populaires.

Bernard Schnapper, "La correction paternelle et le mouvement des idées au dix-neuvième siècle (1789-1935)", Revue historique, avril-juin 1980, p. 324-327 & 349.
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Re: Quand Napoléon rédigeait des lettres de cachet

Message par Cipriani Franceschi » 23 déc. 2018 10:38

Frédéric Staps a écrit :
Dans les rapports familiaux, le Code civil fit œuvre de réaction plus que de compromis. Certes, on substitua dans les mots l'autorité à la puissance paternelle et on renonça à quelques prérogatives du père. Ces concessions ne mettaient pas en péril la supériorité du père sur ses enfants, du mari sur sa femme. Le droit était agencé pour une famille modèle, placée sous l'autorité bienveillante d'un père impeccable et aisé. Surprenant angélisme d'un code de lois qu'on verrait mieux pallier les défauts des hommes que tabler sur leurs vertus.
cela rejoint, pour les rapports avec la société, la notion juridique un peu floue de "gérer en bon père de famille" (le fameux Pater Familias) formule qui disparaitra définitivement du Droit Français en 2014 ;)
Frédéric Staps a écrit :
Au terme de cette étude on est frappé par la lenteur de l'évolution juridique. Dès l'époque révolutionnaire, une voie neuve était ouverte elle conduisait de la puissance autocratique du père au devoir d'éducation surveillé par l'Etat, du châtiment à l'éducation des enfants rétifs, de la faute des enfants à la responsabilité des parents, mais il fallut un bouleversement social et économique et treize décennies pour la parcourir. C'est que l'opinion publique et les milieux juridiques étaient favorables à l'autorité et que la correction, faute de mieux, avait été adoptée par les milieux populaires.
Voilà une bien intéressante étude... son auteur a parfaitement raison de souligner la lenteur de l'évolution juridique, il est d'ailleurs de la prérogative du législateur de savoir parfois la hâter ;)

Mais peut-être faut-il voir également dans ce primat de l'autorité (du père) la "patte" du 1er Consul.... lui-même avait connu dans son enfance corse l'autorité et la correction... maternelle ! :D
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Re: Quand Napoléon rédigeait des lettres de cachet

Message par Drouet cyril » 26 déc. 2018 12:14

Drouet cyril a écrit :
Frédéric Staps a écrit :
Quand j'avais écrit ce premier sujet, j'ignorais que Napoléon avait poussé plus loin la parodie des lettres de cachet.

Voici ce qu'écrit Frantz Funck-Brentano dans un chapitre de son livre sur les lettres de cachet (publié en 1926) intitulé "Les lettres de cachet après leur suppression" (p. 247) :
Napoléon empereur avait fait confectionner des lettres de cachet sur le modèle ancien ; on en conserve même avec le nom du titulaire et la signature laissés en blanc. Fouché est exilé par cette lettre de l'Empereur :
Saint-Cloud, 1er juillet 1810. - Monsieur le duc d'Otrante, vos services ne peuvent plus m'être agréables. Il est à propos que vous partiez pour demeurer dans votre sénatorerie. Cette lettre n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte et digne garde.
Ce document, qui copie en ses détails une lettre de cachet signée par Louis XIV, dénote chez le grand empereur une nuance de folie.
J'ignore si les lettres de cachet permettaient quelques larges libertés concernant le lieu de "résidence", mais il convient ici de préciser que Fouché était autorisé à se déplacer sur toute une partie de la péninsule italienne, rendant de ce fait sa prison dorée bien plus vaste que ce que pourrait laisser entendre la seule lecture de la missive retranscrite ci-dessus.
Frédéric Staps a écrit :Vous ne posez des questions que quand vous croyez pouvoir prendre votre interlocuteur en faute et si ce n'est pas le cas, vous laissez tomber (ça vient encore d'être le cas à propos des lettres de cachet où quand je vous ai cité l'exemple de Choiseul pour répondre à la question de savoir si les anciens ministres des rois de France exilés par lettre de cachet jouissaient d'une aussi grande liberté que Fouché après son exil en Italie, vous avez cessé de répondre, montrant par là que la seule raison qui vous avait poussé à intervenir n'était pas d'avoir une réponse à votre question, mais bien de me mettre dans l'embarras parce que je n'aurais pas pu vous répondre).
Piètre interprétation de mon intervention qui ne se voulait qu'un simple apport d'informations concernant l'exil de Fouché.
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Re: Quand Napoléon rédigeait des lettres de cachet

Message par Frédéric Staps » 26 déc. 2018 13:46

Drouet cyril a écrit :Piètre interprétation de mon intervention qui ne se voulait qu'un simple apport d'informations concernant l'exil de Fouché.
"A d'autres..."
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Re: Quand Napoléon rédigeait des lettres de cachet

Message par Drouet cyril » 26 déc. 2018 13:54

Frédéric Staps a écrit :
Drouet cyril a écrit :Piètre interprétation de mon intervention qui ne se voulait qu'un simple apport d'informations concernant l'exil de Fouché.
"A d'autres..."
Libre à vous de penser de ce que vous voulez sur mes intentions. Je vous dis juste que vous vous trompez (comme souvent quand vous vous essayez à imaginer ce que je peux avoir dans la tête) et que mon dessein était d'apporter des informations supplémentaires sur les objectifs géographiques de l'Empereur vis à vis de l'exil forcé de Fouché, ce que la seule lecture des ordres du 1er juillet ne pouvait donner.
Fin de parenthèse pour ma part.
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Re: Quand Napoléon rédigeait des lettres de cachet

Message par Frédéric Staps » 26 déc. 2018 20:47

Drouet cyril a écrit :mon dessein était d'apporter des informations supplémentaires sur les objectifs géographiques de l'Empereur vis à vis de l'exil forcé de Fouché, ce que la seule lecture des ordres du 1er juillet ne pouvait donner.
Si tel était votre but, il n'était pas nécessaire de vous interroger pour savoir si les lettres de cachet des rois de France donnaient les mêmes "larges libertés" que celle de Napoléon pour ensuite vous désintéresser complètement de la réponse.
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Re: Quand Napoléon rédigeait des lettres de cachet

Message par Drouet cyril » 27 déc. 2018 0:00

Drouet cyril a écrit :
Libre à vous de penser de ce que vous voulez sur mes intentions. Je vous dis juste que vous vous trompez (comme souvent quand vous vous essayez à imaginer ce que je peux avoir dans la tête).
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Re: Quand Napoléon rédigeait des lettres de cachet

Message par Frédéric Staps » 01 janv. 2019 17:26

Il existait plusieurs catégories de lettres de cachet. Certaines informaient un officier de sa nomination à un grand militaire. D'autres donnaient ordre à un corps politique de s'assembler ou de délibérer sur certaines matières, par exemple, la convocation des états généraux le 7 février 1789. D'autres encore avaient pour but d'avertir les gouverneurs de places fortes de faire tirer le canon ou d'organiser des réjouissances populaires à l'occasion d'une naissance royale ou d'une victoire militaire.

La catégorie la plus nombreuse concernait la liberté des personnes : des milliers d'ordres d'arrestation, d'emprisonnement, d'élargissement ou d'exil, leur nombre ne cessant d'augmenter au cours du XVIIIe siècle.
Jean-Christian Petitfils, La Bastille. Mystères et secrets d'une prison d'Etat, Paris, 2016.
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Re: Quand Napoléon rédigeait des lettres de cachet

Message par Cipriani Franceschi » 01 janv. 2019 22:55

Frédéric Staps a écrit : La catégorie la plus nombreuse concernait la liberté des personnes : des milliers d'ordres d'arrestation, d'emprisonnement, d'élargissement ou d'exil, leur nombre ne cessant d'augmenter au cours du XVIIIe siècle.
Jean-Christian Petitfils, La Bastille. Mystères et secrets d'une prison d'Etat, Paris, 2016.[/quote]

et tout cela par la seule volonté d'un homme... c'est à dire un pouvoir totalement discrétionnaire :shock:

je parle du Roi de France... bien entendu ;)
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Re: Quand Napoléon rédigeait des lettres de cachet

Message par Frédéric Staps » 02 janv. 2019 8:15

Cipriani Franceschi a écrit : et tout cela par la seule volonté d'un homme... c'est à dire un pouvoir totalement discrétionnaire :shock:

je parle du Roi de France... bien entendu ;)
Les lettres de cachet étaient censées être signées par le roi, mais, en réalité, c'était un secrétaire à la main (c'est-à-dire un secrétaire capable d'imiter la signature du roi) qui les signait.

Reprenant une citation de Linguet qui avait lui-même été enfermé à la Bastille, Jean-Christian Petitfils arrive à une conclusion similaire à la vôtre :
On touche ici à l'un des aspects les plus révoltants de la justice d'Ancien Régime.
Claude Quétel, en revanche, qui, à la différence de Jean-Christian Petitfils qui a rédigé son livre en se basant essentiellement sur les travaux d'autres historiens, a étudié de manière détaillée les lettres de cachet de généralité de Caen pour sa thèse, a une opinion plus nuancée au point d'intituler un chapitre de son dernier livre sur le sujet au titre révélateur Les lettres de cachet, une légende noire "Faut-il condamner les lettres de cachet ?" et de conclure ce chapitre plutôt par la négative.
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Re: Quand Napoléon rédigeait des lettres de cachet

Message par Cipriani Franceschi » 02 janv. 2019 22:15

Frédéric Staps a écrit :
Cipriani Franceschi a écrit : et tout cela par la seule volonté d'un homme... c'est à dire un pouvoir totalement discrétionnaire :shock:

je parle du Roi de France... bien entendu ;)
Les lettres de cachet étaient censées être signées par le roi, mais, en réalité, c'était un secrétaire à la main (c'est-à-dire un secrétaire capable d'imiter la signature du roi) qui les signait.
Merci de cette précision.... Toutefois, avant d'être signée par un secrétaire, ces lettres de cachet étaient rédigées par quelqu'un, elles étaient à l'initiative de quelqu'un... et c'est bien là où résidait l'arbitraire (le lieutenant général de police...) :shock:
Frédéric Staps a écrit : Reprenant une citation de Linguet qui avait lui-même été enfermé à la Bastille, Jean-Christian Petitfils arrive à une conclusion similaire à la vôtre :
On touche ici à l'un des aspects les plus révoltants de la justice d'Ancien Régime.
Claude Quétel, en revanche, qui, à la différence de Jean-Christian Petitfils qui a rédigé son livre en se basant essentiellement sur les travaux d'autres historiens, a étudié de manière détaillée les lettres de cachet de généralité de Caen pour sa thèse, a une opinion plus nuancée au point d'intituler un chapitre de son dernier livre sur le sujet au titre révélateur Les lettres de cachet, une légende noire "Faut-il condamner les lettres de cachet ?" et de conclure ce chapitre plutôt par la négative.
comme quoi.... il ne faut pas se limiter à recopier les précédents historiens, mais s'intéresser aux "sources primaires" :D

il serait intéressant de savoir comment l'auteur de cette thèse en arrive à cette conclusion plus nuancée ;)
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Re: Quand Napoléon rédigeait des lettres de cachet

Message par Frédéric Staps » 04 janv. 2019 18:15

Cipriani Franceschi a écrit : il serait intéressant de savoir comment l'auteur de cette thèse en arrive à cette conclusion plus nuancée ;)
Quand j'avais écrit le message précédent, je ne parvenais pas à remettre la main sur ce livre que je cherchais dans mon bureau, alors qu'il se trouvait sur ma table de nuit. Je me suis donc un peu trompé en indiquant que Claude Quétel avait intitulé un des chapitres de son livre "Faut-il condamner les lettres de cachet ?". Il s'agit seulement du titre de la dernière partie de sa conclusion.

En voici quelques extraits :
Non seulement la Révolution a aboli les lettres de cachet, mais elle a déchaîné contre elles toute une historiographie les condamnant comme l'expression la plus achevée du despotisme. En 1789, l'expression "lettre de cachet" figure dans l'Encyclopédie méthodique, alors qu'on ne la trouvait pas dans la grande Encyclopédie de Diderot. Cette première définition, plus que les débats qui ont accompagné leur abolition, constitue la première synthèse d'une institution qui, osant pour la dernière fois dire son nom, ne doit apparaître enfin que pour mieux être rejetée dans l'opprobre et l'oubli. Or, que lit-on ? Que les lettres de cachet ont été la subversion de toute liberté, que la première cause de leur long règne "vient de la féroce ignorance des rois qui ont porté le délire jusqu'à croire que, maîtres de l'État, ils pouvaient en subvertir les ressorts et mettre leur volonté particulière ou celle de leurs ministres à la place de la volonté générale". La cause de "cette honte de notre nation", est d'une part l'ignorance politique du peuple, et de l'autre "l'éducation imbécile, pusillanime, vide d'objets, qu'a reçue jusqu'aujourd'hui tout ce qui compose la classe distinguée de la société".
[...]
Toujours est-il que la lettre de cachet, considérée à la fois comme cause et conséquence des vices de l'Ancien Régime, passe dès les premiers mois de la Révolution d'un discrédit qui ne remontait qu'à quelques décennies à une légende noire qui ira sans désemparer jusqu'à nos jours. C'est alors que se multiplient les récits horrifiants où l'on associe la lettre de cachet à la cruauté des détentions et que naissent des légendes qui auront la vie dure, comme celle des lettres de cachet en blanc. Est-ce qu'on ne pouvait pas ainsi, pourvu qu'on fût un personnage puissant, se débarrasser d'un ennemi, voire d'une maîtresse devenue encombrante ? N'en faisait-on pas le commerce ? (A l'origine de cette croyance, probablement l'usage à la fin du XVIIIe siècle de lettres de cachet à en-tête imprimé qu'il n'y avait plus qu'à remplir mais aussi à signer.
[...]
Ces critiques fondamentales ont été souvent formulées par ceux qui ont laissé des témoignages de leur emprisonnement à la suite d'une lettre de cachet. Les accusations des historiens du XIXe siècle y ont trouvé leur meilleur argument. Ainsi Michelet parlait de "ces ordres terribles par lesquels on était enterré vivant".
Cependant, nous avons vu que ce secret et cette incertitude du dénouement étaient liés à la notion de correction, elle-même radicalement différente de la peine afflictive.
Cette correction allégeait plus souvent la peine qu'elle ne l'aggravait, évitant au plus grand nombre les foudres de la justice, c'est-à-dire assez souvent les galères ou le supplice. Le 7 février 1734, une servante fait irruption dans une église et met dans sa bouche des hosties au demeurant non consacrées. On veut bien admettre qu'elle est faible d'esprit, mais pour prévenir les suites de cette affaire, on fait jouer la lettre de cachet. La sacrilège est mise à la Bastille d'où elle sort au bout d'un mois.
Cent dix ans auparavant, en 1621, dans une affaire assez semblable, un nommé Loys, fou ou faisant le fou, avait pénétré dans une chapelle, pris au collet le prêtre qui disait la messe et essayé de lui arracher le calice des mains. Capturé, conduit en prison, jugé et condamné à mort, débouté d'un appel devant le parlement de Rouen, il avait fait amende honorable moins de deux semaines après sa condamnation, devant le lieu de son sacrilège, criant : "Mercy à Dieu, au roy et à la justice". Traîné ensuite dans une brouette jusqu'à la place du vieux, il avait été pendu, avant que son corps soit brûlé et les cendres jetées au vent.
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Re: Quand Napoléon rédigeait des lettres de cachet

Message par Cipriani Franceschi » 04 janv. 2019 23:16

Frédéric Staps a écrit : Cette correction allégeait plus souvent la peine qu'elle ne l'aggravait, évitant au plus grand nombre les foudres de la justice, c'est-à-dire assez souvent les galères ou le supplice. Le 7 février 1734, une servante fait irruption dans une église et met dans sa bouche des hosties au demeurant non consacrées. On veut bien admettre qu'elle est faible d'esprit, mais pour prévenir les suites de cette affaire, on fait jouer la lettre de cachet. La sacrilège est mise à la Bastille d'où elle sort au bout d'un mois.
Merci pour ces éléments de conclusion du thésard Claude Quétel, qui permettent effectivement de nuancer la tenace et terrible vision que l'on porte sur les lettres de cachet ;)
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Re: Quand Napoléon rédigeait des lettres de cachet

Message par Cipriani Franceschi » 04 janv. 2019 23:20

Frédéric Staps a écrit : Quand j'avais écrit le message précédent, je ne parvenais pas à remettre la main sur ce livre que je cherchais dans mon bureau, alors qu'il se trouvait sur ma table de nuit.
En cherchant bien sur votre table de nuit, vous devriez pouvoir y trouver également les livres de Rétif et de BRH.... à moins qu'ils ne se trouvent sous les pieds de la dite table de nuit, servant de cales :D
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