Pourquoi Napoléon n'a-t-il pas eu droit à un procès en 1815?

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Pourquoi Napoléon n'a-t-il pas eu droit à un procès en 1815?

Message par Frédéric Staps » 12 Juil 2015 18:15

Napoléon n'était-il pas en droit de revendiquer un procès équitable avant d'être envoyé en exil à Sainte-Hélène ?

Posté sur le forum Pour l'Histoire par Frédéric Staps le 23/09/2004 18:45
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crimes

Message par Patton » 12 Juil 2015 18:15

Pour quel crime?

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Message par Frédéric Staps » 12 Juil 2015 18:15

Quand on est condamné sans procès, n'est-il pas normal de demander qu'on vous fasse un procès équitable ?

Posté sur le forum Pour l'Histoire par Frédéric Staps le 24/09/2004 08:54
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procès

Message par Patton » 12 Juil 2015 18:15

L'Empereur n'a jamais été condamné. C'est sans aucun titre juridique qu'il a été détenu à Ste-Hélène.

Je ne vois pas pourquoi il aurait demandé un procès, puisqu'il n'avait rein à se reprocher.

Au fait, votre citation m'intrigue, ne serait-elle pas extraite d'Asterix et le Chaudron?

Posté sur le forum Pour l'Histoire par Patton le 24/09/2004 10:37
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Message par Frédéric Staps » 12 Juil 2015 18:15

Patton a écrit :L'Empereur n'a jamais été condamné. C'est sans aucun titre juridique qu'il a été détenu à Ste-Hélène.

N'était-ce pas illégal aux yeux de la loi anglaise où l'Habeas corpus garantissait depuis 1679 qu'une personne arrêtée devait être présentée à un juge dans les trois jours qui suivaient son arrestation ?
Patton a écrit :Je ne vois pas pourquoi il aurait demandé un procès, puisqu'il n'avait rein à se reprocher.

Ben justement, si on n'a rien à se reprocher, on peut sans crainte revendiquer un procès quand on se voit privé de sa liberté de manière arbitraire. Il ne me semble d'ailleurs pas que Napoléon a refusé tout jugement. Au contraire, il a fait appel au jugement de la postérité. :wink:
Patton a écrit :Au fait, votre citation m'intrigue, ne serait-elle pas extraite d'Asterix et le Chaudron?

Oui, c'est extrait de cet album. Il faut lire le dialogue qui précède pour que ça ait un sens. :lol:

Posté sur le forum Pour l'Histoire par Frédéric Staps le 24/09/2004 10:58
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illégal

Message par Patton » 12 Juil 2015 18:15

En effet, son arrestation était tout-à-fait illégale, et qui-plus-est immorale, puisque l'Empereur est venu confier son sort au Peuple anglais qui a été abusé par ses dirigeants.

Cela dit, j'ignore auprès de qui l'Empereur aurait pu demander son procès, et puis celui-ci aurait-il été équitable?...

Pour ce qui est d'Asterix, je me disais bien, mais j'ai laissé mes albums en Lorraine, alors je ne pourrai pas trouver l'astuce tout de suite... :wink:

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Message par Frédéric Staps » 12 Juil 2015 18:15

Patton a écrit :En effet, son arrestation était tout-à-fait illégale

Le Congrès de Vienne ne l'avait-il pas déclaré "hors-la-loi" ? L'arrestation n'était donc pas vraiment illégale, mais plutôt le maintien en détention sans procès.
Patton a écrit :et qui-plus-est immorale

Etait-ce plus immoral que la détention du pape ou des souverains espagnols ?
Patton a écrit :puisque l'Empereur est venu confier son sort au Peuple anglais qui a été abusé par ses dirigeants.

Charles IV et Ferdinand VII étaient venus eux aussi confier leur sort à Napoléon en se rendant à Bayonne. N'ont-ils pas été eux aussi abusés ?
Patton a écrit :Cela dit, j'ignore auprès de qui l'Empereur aurait pu demander son procès

N'est-ce pas une des raisons pour lesquelles on n'a pas laissé Napoléon poser le pied sur le sol anglais ?
Patton a écrit :et puis celui-ci aurait-il été équitable?...

"Il n'avait rien à se reprocher", avez-vous dit. Un procès inéquitable n'aurait donc pu que renforcer son prestige.
Patton a écrit :Pour ce qui est d'Asterix, je me disais bien, mais j'ai laissé mes albums en Lorraine, alors je ne pourrai pas trouver l'astuce tout de suite... :wink:

Vous voyez ce que c'est que de vous séparer d'ouvrages de référence indispensables. :cry:

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polémique

Message par Patton » 12 Juil 2015 18:15

Je me disais aussi...

Je n'entrerai pas dans la polémique.

Simplement, sur quoi s'est fondé le Congrès de Vienne pour déclarer Napoléon hors-la-Loi? Quel texte?

Les membres de la coalition auraient-ils pu organiser un procès équitable? J'en doute fortemement.

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Message par Frédéric Staps » 12 Juil 2015 18:15

Patton a écrit :Je n'entrerai pas dans la polémique.

Quelle polémique ? C'est vous qui avez parlé d'immoralité dans le chef des Anglais. En quoi est-il polémique de se demander si le même qualificatif ne peut pas s'appliquer à Napoléon quand il adopte des comportements qui paraissent similaires ?
Patton a écrit :Simplement, sur quoi s'est fondé le Congrès de Vienne pour déclarer Napoléon hors-la-Loi? Quel texte?

Le fait qu'une décision judiciaire devait toujours se fonder sur un texte de loi n'était-il pas une innovation introduite justement suite à la codification de Napoléon ?
Patton a écrit :Les membres de la coalition auraient-ils pu organiser un procès équitable? J'en doute fortemement.

Le procès ne s'est pas organisé. On ne pourra jamais déterminer s'il aurait pu être équitable. Une chose est sûre cependant : la manière dont les choses se sont passées n'était pas très équitable. Napoléon n'a pas eu la possibilité de contester sa détention devant un tribunal.
Il me paraît donc plus intéressant de s'interroger pour savoir si un procès a été envisagé, les raisons pour lesquelles il n'a pas été organisé, s'il aurait été possible d'en organiser un, quelle tournure il aurait pu prendre s'il avait été organisé en fonction du droit de l'époque.

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connaissance

Message par Patton » 12 Juil 2015 18:16

Pas de polémique, car je ne vous parle ni du Pape, ni des Souverains espagnols, je vous parle de l'attitude des gouvernants anglais face à l'Empereur.

A ma connaissance, aucun procès n'a été prévu, ni même évoqué, et je ne sais pas sur quels fondements il aurait pu être organisé, puisque les textes internationaux pénaux n'existaient pas à l'époque.

Le principe de légalité criminelle est contenu dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789, plus précisément, dans ses articles 5, 6, 7 ,8 et 9

Je doute que l'état d'esprit des alliés après Waterloo leur aurait permis d'organiser un procès équitable, dans le sens que la condamnation eût été acquise d'avance.

Posté sur le forum Pour l'Histoire par Patton le 24/09/2004 13:34
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Message par Frédéric Staps » 12 Juil 2015 18:16

Patton a écrit :A ma connaissance, aucun procès n'a été prévu, ni même évoqué, et je ne sais pas sur quels fondements il aurait pu être organisé, puisque les textes internationaux pénaux n'existaient pas à l'époque.

Au lendemain de la première guerre mondiale, certains vainqueurs auraient voulu organiser un procès contre le Kaiser. Je ne pense pas qu'il y avait véritablement de textes internationaux pénaux pour fonder ces poursuites. Ces textes n'ont-ils pas été élaborés en partie pour organiser les procès de Nuremberg et de Tokyo ?
Patton a écrit :Le principe de légalité criminelle est contenu dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789, plus précisément, dans ses articles 5, 6, 7 ,8 et 9

Ce principe n'était pas nécessairement reconnu par les puissances présentes au Congrès de Vienne. Est-il dès lors juste de considérer que leur décision était illégale parce qu'elle n'aurait pas été conforme aux principes de la déclaration des droits de l'homme ?
Patton a écrit :Je doute que l'état d'esprit des alliés après Waterloo leur aurait permis d'organiser un procès équitable, dans le sens que la condamnation eût été acquise d'avance.

Un tel procès n'aurait-il pas mis les alliés dans l'embarras ? Quelles accusations auraient-ils pu formuler contre Napoléon qu'on n'aurait pas pu formuler également contre eux ? N'est-ce pas à ce niveau que se situe le principal obstacle à un procès ?

Posté sur le forum Pour l'Histoire par Frédéric Staps le 24/09/2004 14:19
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rond

Message par Patton » 12 Juil 2015 18:16

Hélas, sur cette dernière question, nous tournons en rond, puisque ni vous, ni moi, mon cher Friedrich n'avons la réponse.

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Message par Frédéric Staps » 12 Juil 2015 18:16

Posons alors la question différemment.
Un procès de Napoléon aurait-il pu être envisagé à l'époque en fonction du droit existant ? A supposer qu'il ait été équitable, Napoléon aurait-il pu espérer rapidement être lavé de toute accusation ?

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Message par Drouet cyril » 12 Juil 2015 18:16

Bonsoir,

"N'était-ce pas illégal aux yeux de la loi anglaise où l'Habeas corpus garantissait depuis 1679 qu'une personne arrêtée devait être présentée à un juge dans les trois jours qui suivaient son arrestation ?"

Napoléon, de par son statut de prisonnier de guerre, ne pouvait se prévaloir de l'Habeas Corpus.

Salutations respectueuses.

Posté sur le forum Pour l'Histoire par Drouet Cyril le 24/09/2004 16:59
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Message par Frédéric Staps » 12 Juil 2015 18:16

"Prisonnier de guerre" ? Vous êtes sûr que c'était le statut de Napoléon ? :o

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