Procès de Buonaparte, Adresse à tous les souverains d'Europe

Le voici prisonnier de l'Europe... appellation qu'il a toujours refusée.
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Cipriani Franceschi
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Re: Procès de Buonaparte, Adresse à tous les souverains d'Eu

Message par Cipriani Franceschi » 20 févr. 2019 20:06

Frédéric Staps a écrit :Vous avez une curieuse conception de ce qu'est un procès. Cela n'a rien à voir avec un bilan. Lors d'un procès, les seules choses qu'on doit examiner sont des chefs d'accusation qui correspondent à des délits ou des crimes et dont on doit établir la preuve afin de pouvoir prononcer une sentence de culpabilité ou de non-culpabilité. Il n'y a donc pas lieu d'examiner dans le cadre d'un procès les réalisations de l'accusé, même si elles ont été bénéfiques pour la société.
Pour le coup, c'est vous qui ne lisez pas :shock:

Je cite Marchand :

"Cependant, la conduite du procès est importante, elle permet d'établir un bilan du règne napoléonien"
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Re: Procès de Buonaparte, Adresse à tous les souverains d'Eu

Message par Cipriani Franceschi » 20 févr. 2019 20:13

Frédéric Staps a écrit : On pourrait donc imaginer que le tribunal qui aurait eu à juger Napoléon en ait fait de même pour pouvoir mener à bien le procès.
et quelle infraction spécifique ce tribunal aurait-il inventée ? :shock:

"crime contre l'Humanité commise par l'ogre Corse" ? :diable:
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Message par Frédéric Staps » 20 févr. 2019 21:02

Séraphin Lampion a écrit :Pour le coup, c'est vous qui ne lisez pas :shock:

Je cite Marchand :

"Cependant, la conduite du procès est importante, elle permet d'établir un bilan du règne napoléonien"
Peut-être que Marchand n'est pas plus familiarisé que vous avec la tenue d'un procès.
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Message par Frédéric Staps » 20 févr. 2019 21:09

Cipriani Franceschi a écrit : et quelle infraction spécifique ce tribunal aurait-il inventée ? :shock:

"crime contre l'Humanité commise par l'ogre Corse" ? :diable:
On pourrait imaginer une accusation de "crime de guerre", même si ce concept n'existait pas vraiment à l'époque dans les textes législatifs.

Mais l'accusation qui aurait eu le plus de chance d'être formulée, c'est celle d'"offense suprême contre l'autorité sacrée des traités", comme cela avait été acté dans le traité de Versailles à l'égard de Guillaume II.

C'est d'ailleurs à peu près ce qui avait été dit dans la déclaration des alliés réunis à Vienne :
En rompant ainsi la convention qui l’avait établi à l’île d’Elbe, Bonaparte détruit le seul titre légal auquel son existence se trouvait attachée. En reparaissant en France, avec des projets de troubles et de bouleversements, il s’est privé lui-même de la protection des lois, et a manifesté, à la face de l’Univers, qu’il ne saurait y avoir ni paix ni trêve avec lui.

Les puissances déclarent, en conséquence, que Napoléon Bonaparte s’est placé hors des relations civiles et sociales, et que, comme ennemi et perturbateur du repos du Monde, il s’est livré à la vindicte publique.
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Message par Cipriani Franceschi » 20 févr. 2019 22:22

Frédéric Staps a écrit : On pourrait imaginer une accusation de "crime de guerre", même si ce concept n'existait pas vraiment à l'époque dans les textes législatifs.
Ah oui.... comme à Jaffa ! :D
Frédéric Staps a écrit :
Mais l'accusation qui aurait eu le plus de chance d'être formulée, c'est celle d'"offense suprême contre l'autorité sacrée des traités", comme cela avait été acté dans le traité de Versailles à l'égard de Guillaume II.
Là c'est plus sérieux.... Mais Napoléon aurait eu matière à se défendre : les termes de la convention n'étaient pas respectés non plus par l'autre partie, Louis XVIII notamment ne versant pas à l'Empereur l'indemnité prévue :shock:

D'autre part, les renseignements dont disposait Napoléon lui donnaient à penser qu'un coup de force visant à l'éliminer se préparait : cela, ainsi que le coût financier de l'entretien de sa petite troupe de soldats à Elbe le décidèrent à doubler de vitesse ses adversaires :diable:
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Re: Procès de Buonaparte, Adresse à tous les souverains d'Eu

Message par Frédéric Staps » 20 févr. 2019 22:36

Cipriani Franceschi a écrit :Ah oui.... comme à Jaffa ! :D
Pas seulement à Jaffa. Aussi en Calabre, en Espagne, au Tyrol et en Russie.
Il n'est pas certain toutefois que les vainqueurs de Napoléon étaient prêts à faire un procès à Napoléon pour ce motif, car eux-mêmes n'étaient pas toujours innocents de ce type de crimes.
Cipriani Franceschi a écrit :Là c'est plus sérieux....
Plus sérieux ne me paraît pas le terme approprié. Les crimes de guerre sont à mon sens plus graves que la rupture d'un traité. Il est en revanche probable que si un procès avait eu lieu à l'époque, c'est sur une incrimination de ce genre qu'il se serait fondé.
Cipriani Franceschi a écrit :Mais Napoléon aurait eu matière à se défendre : les termes de la convention n'étaient pas respectés non plus par l'autre partie, Louis XVIII notamment ne versant pas à l'Empereur l'indemnité prévue :shock:

D'autre part, les renseignements dont disposait Napoléon lui donnaient à penser qu'un coup de force visant à l'éliminer se préparait : cela, ainsi que le coût financier de l'entretien de sa petite troupe de soldats à Elbe le décidèrent à doubler de vitesse ses adversaires :diable:
Pour l'instant, nous essayons de déterminer quels auraient pu être les chefs d'accusation. Nous n'en sommes pas encore aux plaidoiries. Il faut procéder dans l'ordre.
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Re: Procès de Buonaparte, Adresse à tous les souverains d'Eu

Message par Cipriani Franceschi » 20 févr. 2019 23:13

Frédéric Staps a écrit : Pas seulement à Jaffa. Aussi en Calabre, en Espagne, au Tyrol et en Russie.
Il n'est pas certain toutefois que les vainqueurs de Napoléon étaient prêts à faire un procès à Napoléon pour ce motif, car eux-mêmes n'étaient pas toujours innocents de ce type de crimes.
J'aime à vous l'entendre dire... Les Anglais notamment ne furent pas les derniers à commettre des exactions en Espagne :shock:
Frédéric Staps a écrit :
Pour l'instant, nous essayons de déterminer quels auraient pu être les chefs d'accusation. Nous n'en sommes pas encore aux plaidoiries. Il faut procéder dans l'ordre.
Voilà une méthode qui doit relever de la critique historique :lol:

Et vous avez l'intention de réunir les chefs d'accusation ? Staps se mue en Fouquier-Tinville :fou:
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Re: Procès de Buonaparte, Adresse à tous les souverains d'Eu

Message par Marchand » 21 févr. 2019 10:02

Merci à tous,

Je pense que le procès, indirectement, servirait aussi à établir un bilan du règne de Napoléon. Bien entendu, le procès, en procédure accusatoire, se déroule en procédant par chefs d'accusation.

Que pensez-vous des trois chefs d'accusation suivants : Usurpation du Titre de Souverain, Offense suprême contre l'autorité sacrée des traités, Assujettissement de l'Europe à l'Hégémonie Française ?
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Re: Procès de Buonaparte, Adresse à tous les souverains d'Eu

Message par Frédéric Staps » 21 févr. 2019 22:14

Marchand a écrit : Que pensez-vous des trois chefs d'accusation suivants : Usurpation du Titre de Souverain, Offense suprême contre l'autorité sacrée des traités, Assujettissement de l'Europe à l'Hégémonie Française ?
L'inculpation d'usurpation du titre de souverain me paraît difficilement recevable, dans la mesure où la plupart des souverains alliés, à l'exception certes notable des Anglais, ont été à un moment ou à un autre allié de Napoléon. Un d'entre eux était même allé jusqu'à lui accorder la main d'une de ses filles. Ça la foutrait donc mal si un tribunal arrivait à déclarer que sa souveraineté devait être considérée comme nulle et non avenue.

En revanche, la récupération de son trône par un coup de force après avoir abdiqué pourrait peut-être faire l'objet d'une inculpation.
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Re: Procès de Buonaparte, Adresse à tous les souverains d'Eu

Message par Cipriani Franceschi » 21 févr. 2019 23:52

Frédéric Staps a écrit : L'inculpation d'usurpation du titre de souverain me paraît difficilement recevable, dans la mesure où la plupart des souverains alliés, à l'exception certes notable des Anglais, ont été à un moment ou à un autre allié de Napoléon. Un d'entre eux était même allé jusqu'à lui accorder la main d'une de ses filles. Ça la foutrait donc mal si un tribunal arrivait à déclarer que sa souveraineté devait être considérée comme nulle et non avenue.
seuls les Français pourraient invoquer ce chef d'accusation... dans l'esprit des Bourbons légitimistes, Napoléon était "l'usurpateur" du trône de Saint Louis... il ne devait pas y avoir de discontinuité entre le règne de Louis XVI et celui de Louis XVIII (celui-ci succédant d'ailleurs à Louis XVII et non directement à son frère ainé, occultant de facto toute la période de la Révolution et de l'Empire, vue comme une simple parenthèse, un accident)
Frédéric Staps a écrit :
En revanche, la récupération de son trône par un coup de force après avoir abdiqué pourrait peut-être faire l'objet d'une inculpation.
oui, mais là-dessus, Napoléon, comme je l'ai déjà dis, avait agit sous l'empire de la nécessité ;)

En tout cas, nous avançons dans ce procès ! :salut:
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Re: Procès de Buonaparte, Adresse à tous les souverains d'Eu

Message par Frédéric Staps » 22 févr. 2019 7:45

Cipriani Franceschi a écrit :oui, mais là-dessus, Napoléon, comme je l'ai déjà dit, avait agi sous l'empire de la nécessité ;)

En tout cas, nous avançons dans ce procès !
On ne va pas beaucoup avancer si vous continuez à vous lancer dans des plaidoiries avant même d'avoir fixé les chefs d'inculpation. :(
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Re: Procès de Buonaparte, Adresse à tous les souverains d'Eu

Message par d'hautpoul » 22 févr. 2019 9:48


Pour l'instant, nous essayons de déterminer quels auraient pu être les chefs d'accusation. Nous n'en sommes pas encore aux plaidoiries. Il faut procéder dans l'ordre
Curieusement le cas de l'assassinat du duc d'Enghien n'a pas été retenu dans le choix de vos "chefs d'accusation"
A Sainte-Hélène, l'Empereur reconnaissait cet acte d’enlèvement et d'exécution du dernier des Condé.
---
...Heureusement, le procès de Napoléon, Empereur des Français s'est tenu le 16 novembre 1985 à la Cour d'Assises de Paris, dans le cadre du Centre de Formation Professionnelle des Barreaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
--Deux chefs d'accusation avaient été retenus:
-----l'enlèvement et l'exécution du duc d'Enghien
-----l'incendie de la ville de Moscou
(revue du SN octobre 1986-pages 21à25)
avocat de la défense,"jacques de Kap Heer et Pascal Adam -Incendie de Moscou et enlèvement et assassinat du duc d'Enghien", les plaidoiries des jeunes avocats furent éloquentes et permirent à d'authentiques talents de se révéler.. :roll:

Par ces motifs
Vu la réponse aux questions posées à la Cour et au jury;
Vu les articles 341;295;297;298;302;435;59;et 60 du Code Pénal, l'article 1er de l'ordonnance du 28 août 1944 et 3 de la loi du 15 septembre 1948, prononce l’acquittement sans peine, ni dépens, de Napoléon Bonaparte, Empereur des français, du chef d'accusation , de complicité d'assassinat du duc d'Enghien, d'arrestation illégale et séquestration arbitraires, et du chef de complicité d'incendie volontaire de la ville de Moscou et de crimes de guerre et contre l'humanité.
Ordonne sa mise en liberté s'il n'est détenu pour autre cause. :ha!:

:salut: :salut:


.
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Re: Procès de Buonaparte, Adresse à tous les souverains d'Eu

Message par Cipriani Franceschi » 22 févr. 2019 11:52

Merci cher d'hautpoul.... tout est dit ! ;)

Vive l'Empereur ! :salut:
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Re: Procès de Buonaparte, Adresse à tous les souverains d'Eu

Message par Frédéric Staps » 22 févr. 2019 18:53

d'hautpoul a écrit : -----l'incendie de la ville de Moscou
Evidemment, en accusant Napoléon d'un acte dont on connaît l'auteur et dont on sait que Napoléon n'était pas son complice, il est assez facile d'obtenir un acquittement.

Si le même procès avait été mené après 2001 et qu'il avait eu pour chef d'inculpation le rétablissement de l'esclavage, il est moins sûr qu'on aurait abouti à un acquittement. :diable:
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Re: Procès de Buonaparte, Adresse à tous les souverains d'Eu

Message par d'hautpoul » 22 févr. 2019 19:55

Si le même procès avait été mené après 2001 et qu'il avait eu pour chef d'inculpation le rétablissement de l'esclavage, il est moins sûr qu'on aurait abouti à un acquittement. :diable:
Pas évident si on considère plusieurs arguments à décharge, dans le conteste de l'époque.
A la même époque les anglais et les espagnols "profitent" de l'esclavage sur leurs territoires coloniaux
--Toussaint Louverture (après ses victoires... )emploie une trentaine d'esclaves à son service

--Mars 1815, de retour de l'Ile d'Elbe, Napoléon décrète une abolition immédiate de l'esclavage, restée lettre morte après la restauration de la monarchie.

----A Sainte-Hélène Napoléon veut racheter l'esclave anglais Toby, mais le gouverneur Hudson Lowe s'y oppose catégoriquement pour éviter un précédent.Et pourtant
---Hudson Lowe, supprimera par la suite l'esclavage sur l'île

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10.000 esclaves enterrés à Sainte-Hélène
Les esclaves entassés dans les cales des navires sont débarqués sur l’île et amenés dans des baraquements : 25.000 Africains libérés sont ainsi passés par Sainte-Hélène entre 1840 et 1870. Mais beaucoup arrivent dans un état physique déplorable, et le taux de mortalité sur place est aussi très élevé : « Un recensement de l’époque indique qu’entre 1840 et 1849, 4760 esclaves libérés meurent sur l’île » raconte l’archéologue Andrew Pearson dans son livre « Distant Freedom ». Soit 31.6% des Africains libérés au cours de cette décennie. Au total, environ 10.000 esclaves libérés meurent à Sainte-Hélène. La plupart d’entre eux sont enterrés à Rupert’s Valley.

:salut: :salut:
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